Pour toute demande d’accès pour une durée supérieure à 8 jours consécutifs, il convient de procéder à une demande de Laissez-Passer Provisoire pour des durées pouvant aller jusqu’à 3 mois consécutifs ou un Titre d’Accès et de Circulation Permanent pour une durée pouvant aller jusqu’à 5 années si la situation le justifie.
Dans les deux cas, EUROFOS doit donner son approbation afin que la demande soit validée par le Département Sûreté-Défense du Grand Port Maritime de Marseille.
Laissez-Passer Provisoire (8 jours à 3 mois)
- GPMM Formulaire de demande habilitation ZAR (obligatoire)
- GPMM Demande de laissez-passer temporaire (obligatoire)
Titre d’Accès et de Circulation Permanent
Pour toute obtention d’un Titre d’Accès et de Circulation Permanent, les pièces du dossier à remplir sont listées ci-après. Il convient de fournir tous les justificatifs demandés dans le formulaire.
- GPMM Formulaire de demande habilitation ZAR (obligatoire)
- GPMM Formulaire de demande de TACP (obligatoire)
- GPMM Procédure d’habilitation ZAR personne nationalité étrangère (facultatif, uniquement pour les ressortissants de pays étrangers). Il vous sera demandé par les services préfectoraux, un extrait du casier judiciaire B3 du pays d’origine et, le cas échéant, du pays de naissance (par exemple pour les personnes de nationalité italienne nées au Maroc).
A toutes fins utiles, le formulaire de déclaration de perte ou de vol du Titre d’Accès et de Circulation Permanent (Carte Portuaire) est mis à votre disposition.